Dernière mise à jour : 09 octobre 2025

1. Objet

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En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

Éditeur du Site :

FOXLABS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 883 834 152

SIRET du siège social : 883 834 152 00034

Numéro de TVA intracommunautaire : FR96883834152

Date de création : 02 juin 2020

Code APE / NAF : 6201Z

Hébergeur du Site :

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès Internet.

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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

4. Services proposés

Le Site permet notamment :

  • La consultation et l’achat de produits ou services proposés par FOXLABS.
  • L’accès à des informations techniques, commerciales ou promotionnelles.
  • Le suivi de commandes et la gestion du compte client.

FOXLABS se réserve le droit de modifier ou suspendre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, bases de données, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de FOXLABS ou de ses partenaires.

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Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Comportement de l’utilisateur

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  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
  • Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées du Site ;
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ou introduire de logiciels malveillants ;
  • Ne pas détourner les informations ou données présentes sur le Site à des fins commerciales sans accord préalable.

7. Responsabilité

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  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
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  • Des pertes de données ou préjudices financiers résultant de l’utilisation du Site.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

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11. Modification des CGU

FOXLABS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site par l’utilisateur.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de FOXLABS, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter : contact@foxlabs.fr